Compte rendu du Comité Technique du 14 mars 2019

 

SUD Collectivités Territoriales de Sautron

Compte rendu du Comité Technique du 14 mars 2019

 

  • Présentation des nouveaux membres du CT
  • Approbation à l’unanimité du CT du 15 novembre 2018
  • Approbation du règlement intérieur du Comité Technique
  • Plan de formation 2019

146 actions de formation inscrites pour 83 agents. Madame le Maire fait remarquer qu’il y a beaucoup de désistements au dernier moment. Les agents s’inscrivent et ne vont pas en formation souvent pour des raisons de distance (Angers, La Roche/yon etc..). Ces désistements pénalisent les autres agents demandeurs de formation. SUD partage cet avis et le regrette. Sud fait remarquer  le nombre élevé de formation (16 pour 3 agents) concernant la police municipale. La Direction répond que ces formations sont obligatoires (revolver, gaz lacrymaux, matraque…).

  • Horaires d’été de l’équipe Bâtiment.

SUD fait remarquer le problème du binôme nécessaire pour le déclenchement de la validation des horaires d’été. SUD s’étonne aussi de la nature des travaux listés pour le déclenchement de ces horaires. Après délibération, la Direction et la CFTC votent pour, SUD s’abstient, nous ne sommes pas convaincus du système tel qu’il nous a été présenté. Madame Gessant propose de faire un point en fin d’été par retour d’expérience et précise que les choses ne sont pas fixées et qu’elles pourront évoluées.

 

QUESTIONS SUD

Parmi toutes les questions ci-dessous, Madame Leroux nous fait remarquer que certaines sont « hors CT ». SUD accepte cette remarque, et s’en excuse, SUD reconnait qu’il est possible de faire des erreurs. Ceci dit, nous rappelons que nos questions sont déposées un mois au minimum avant la date du CT, par conséquent il est facile de nous joindre pour rectifier au cas où. SUD fait remarquer qu’il est souhaitable d’organiser une réunion de préparation afin de mettre les choses au point, réunion qui n’a pas  lieu.

  1. Point sur le reclassement des EJE

Le reclassement a bien eu lieu au 1er Février 2019. Il est bien sûr rétroactif.

  1. SUD souhaite qu’un point régulier soit fait sur les grilles indiciaires et les avancements de grade ou d’échelles

Madame Leroux nous répond que chaque cas est différent et invite les agents qui ont besoin de renseignements à venir voir les RH.

  1. Accompagnement humain sur les évolutions de carrière des agents. (non réponse des RH aux mails des agents. Les agents ont toujours l’impression de déranger et d’être mal accueilli)

La Direction ne reconnaît pas les faits et nous fait comprendre que nous n’avons pas à porter de jugement de valeur sur le travail de nos collègues. SUD répond que ce n’est absolument pas notre jugement personnel  mais le ressenti d’une partie des agents de la ville de Sautron. LA CFTC est quand à elle ravie de l’étiquette collée sur la paye du mois dernier.

  1. Présentation des agents susceptibles d’être nommés aux CAP au moins deux fois par an. Transparence sur les nominations. Y a-t-il un quota défini concernant les nominations des agents de catégorie C.

Malheureusement la mairie ne peut présenter ses agents qu’une seule fois par année en CAP. Il n’y a pas de quotas pour la catégorie C 100% des agents sont nominables.Madame Leroux précise que chaque agent peut venir se renseigner aux RH.

  1. Situation des remplacements sur les structures accueillant des enfants. Ne serait-il pas intéressant de créer un vivier de remplaçants en proposant des postes à mi-temps par exemple plutôt que des mini contrats qui n’intéressent personne.

Grosse difficulté de recrutement sur Sautron il y a une pénurie, il n’y a pas de candidature viable.

  1. SUD souhaite faire un CT supplémentaire en juin. 7 mois entre deux CT c’est beaucoup trop long.

Madame le Maire partage notre avis et est favorable à notre demande. SUD organisera une réunion d’information en mai, afin que les agents qui le souhaitent puissent venir nous rencontrer et nous faire part de leurs questions. Nous vous en reparlerons dans une prochaine note.

  1. Respect du taux d’encadrement au niveau de la cantine (rivière) .90 enfants sur deux services pour trois agents c’est trop juste.

Des solutions sont activement recherchées, toujours due au problème de recrutement des agents. Madame Gessant évoque la possibilité de faire appel à des seniors en retraite .SUD se pose la question combien de temps les agents en place vont rester en souffrance et palier ce manque d’effectif ?

  1. Rénovation du réfectoire de la salle municipale utilisée par le personnel. Aménagement avec du mobilier adapté et rafraîchissement des peintures.

Madame Gessant est tout à fait favorable à notre demande. Les autres occupants de cette salle devront trouver un autre endroit où stocker leur matériel.

  1. Peut-on faire un point sur la mutuelle employeur.

La mutuelle employeur n’est pas financièrement au goût du jour.

  1. Serait-il possible de réétudier la possibilité pour les agents de bénéficier une fois l’an d’un prêt de véhicule de la mairie. (déménagement, transport de matériaux…..)

Madame Gessant nous répond qu’elle n’en n’a pas le droit, et que ce n’est pas légal aux niveaux des assurances.

  1. Pourquoi les agents des services techniques ne touchent-ils pas  l’ITTDIIS (travaux sales, dangereux, insalubres, etc..)

Madame Leroux nous répond que cette indemnité a été noyée dans la mise en place du RIFSET. Seul un agent à la mairie de Sautron peut y prétendre, mais ne la touche pas pour le moment.

  1. Point sur l’éventuelle mise en place de la vidéosurveillance des ateliers municipaux.

Madame le maire reste sur sa position de bien installer un tel système. SUD  dit que depuis de nombreux mois rien d’anormal n’a été constaté et que l’ambiance est redevenue calme. La mairie n’a pas encore reçu à ce jour la réponse de la CNIL, ni de la préfecture. Madame le Maire nous fait savoir que le prestataire a lui été choisi. SUD demande le coût d’une telle installation, nous n’avons malheureusement pas eu de réponse, nous pensons que ceci ne nous regarde pas et que la transparence est de rigueur.

  1. SUD demande une augmentation de la valeur faciale du titre restaurant, 0.50€ pour l’année 2019

Madame Gessant y répond de façon favorable, cette augmentation devrait intervenir après le vote du budget, pour une mise en place à la rentrée de septembre. En aparté SUD s’étonne aussi de la grosse  augmentation du prix des repas pris à la cantine municipale par les agents, + 0.54€. Madame le Maire nous dit que l’augmentation n’a été que de 2%, nous lui faisons remarquer qu’elle est de 12%, Madame le Maire nous rappelle que le prix n’avait pas augmenté ces dernières années. Monsieur Flamand trouve cela normal car nous mangeons plus que les enfants !!

  1. Nous aimerions savoir où en est le dossier sur les horaires d’été pour l’équipe bâtiment.

Sujet déjà traité en début de CT (point à l’ordre du jour, cette question aurait pu être supprimée si nous avions eu une réunion préparatoire). SUD s’est abstenu. La CFTC comme à son habitude a voté oui ainsi que la Direction.  

  1. Pour les agents qui ne bénéficient pas de RTT ou de jours de sujétion, étudier que la journée  de solidarité soit défalquée automatiquement dès janvier de leur compteur de temps complémentaire ou supplémentaire, si celui-ci est suffisamment alimenté. Ce devait être le cas en 2018, visiblement les heures complémentaires et supplémentaires ont été automatiquement payées.

Madame Leroux nous répond que tous les agents ont été contacté et que tout est apparemment rentré dans l’ordre.

 

 

 

Questions de la CFTC

 

Peut-on envisager le versement d’une compensation financière pour les agents travaillant en horaires coupés.

Ce n’est pas envisagé dans les projets de la mairie, cependant Madame Gessant se renseignera pour savoir ce qui se fait dans les communes limitrophes.

Augmentation de la valeur du titre déjeuner.

Réponse déjà faite

Est-il prévu une participation de la collectivité à la mutuelle santé des agents.

Non

Les agents travaillant sur le site de la Rivière peuvent-ils se garer sur le parking de l’église.

Non catégorique de Madame Gessant ce passage est en sens interdit,  elles seraient en infraction, donc verbalisables.  Ces quelques places sont réservées aux riverains. Madame Leroux rappelle que ceci n’est pas une question à traiter en CT.

Problème sur le temps de la restauration scolaire Rivière et St Jean, nous avons alerté par mail en janvier, qu’en est-il à ce jour

Très difficile de trouver des candidatures viables, formées, peu ou pas de CV déposé. La collectivité cherche des solutions.

 

 

 

 

 

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2 commentaires pour Compte rendu du Comité Technique du 14 mars 2019

  1. Anonyme dit :

    Bonjour Sud,
    Votre compte rendu est excellent, merci pour toutes ces infos.
    Super travail Sud grave à vous on va avoir une augmentation du titre déjeuner, c’est pas grand chose mais c’est déjà beaucoup pour ceux qui ont des fins de mois difficiles.
    Je tiens à vous remercier pour tout ce que vous faite pour les agents de la ville de sautron.
    La seule tache d’huile c’est la CFTC qui à part donner raison à la ville et à l’administration ne fait rien mais rien du tout pour les agents. continuez à écrire leurs interventions afin que les agents ne reproduisent pas leur vote de 2018.
    Bravo Sud,

    J’aime

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